Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant l'application mobile Kloked et le dashboard web (collectivement, les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Description du Service

Kloked est une plateforme professionnelle de gestion et de documentation d'interventions terrain, destinée aux entreprises de services et à leurs agents.

2.1. Fonctionnalités principales

• Gestion de missions et d'interventions
• Enregistrement de preuves de passage avec géolocalisation
• Capture et stockage de photos
• Génération de rapports d'intervention
• Notifications push pour missions
• Dashboard de gestion pour managers

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1. Éligibilité

Vous devez être majeur (18 ans minimum) et habilité à représenter votre entreprise pour utiliser nos Services.

3.2. Création de compte

Les comptes sont créés par les administrateurs d'entreprise. Vous recevrez vos identifiants de connexion par e-mail.

3.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de votre mot de passe et code PIN
• Toutes les activités réalisées depuis votre compte
• Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée

4. Utilisation du Service

4.1. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement pour :

• Gérer vos missions professionnelles
• Documenter vos interventions terrain
• Générer des rapports d'activité légitimes

4.2. Utilisations interdites

Vous ne devez pas :

• Falsifier les données de géolocalisation ou les photos
• Partager votre compte avec des tiers
• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou entreprises
• Interférer avec le fonctionnement normal des Services
• Effectuer du reverse engineering ou tenter de décompiler l'application
• Utiliser des scripts, bots ou systèmes automatisés

5. Permissions et Autorisations

5.1. Géolocalisation

L'application nécessite l'accès à votre localisation pour enregistrer votre présence sur site. Vous pouvez révoquer cette permission à tout moment dans les réglages de votre appareil, mais certaines fonctionnalités ne seront plus disponibles.

5.2. Appareil photo

L'accès à la caméra est requis pour prendre des photos de preuve. Cette permission peut également être révoquée dans les réglages.

5.3. Notifications push

Nous pouvons vous envoyer des notifications pour vous informer de nouvelles missions ou de rappels. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment.

6. Contenu Utilisateur

6.1. Propriété

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez (photos, notes, rapports). Les conditions détaillées relatives à la propriété des données, à leur export et à leur suppression sont précisées aux articles 10 et 12 de nos Conditions Générales de Vente.

6.2. Licence d'utilisation

En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, stocker, reproduire et afficher votre contenu uniquement dans le but de fournir les Services.

6.3. Responsabilité du contenu

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude des informations que vous fournissez
• La légalité des photos que vous prenez
• Le respect de la vie privée des personnes photographiées

7. Propriété Intellectuelle

Les Services, y compris l'application mobile, le dashboard web, les logos, les marques et tout le contenu (à l'exception du contenu utilisateur) sont la propriété exclusive de Kloked.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles 24/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

Les Services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

9. Résiliation

9.1. Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Contactez votre administrateur pour la suppression de votre compte.

9.2. Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services si :

• Vous violez ces CGU
• Vous utilisez les Services de manière frauduleuse ou illégale
• Votre entreprise résilie son abonnement

9.3. Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès aux Services cessera immédiatement. Vos données seront conservées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux obligations légales.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Services "en l'état"

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10.2. Exclusions

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables de :

• Perte de données ou de contenu
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Interruptions de service
• Erreurs ou inexactitudes dans les Services
• Actions ou omissions de tiers

10.3. Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des frais que vous avez payés pour les Services au cours des 12 derniers mois.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Kloked de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte ou dommage résultant de :

• Votre utilisation des Services
• Votre violation de ces CGU
• Votre violation des droits de tiers
• Le contenu que vous créez ou partagez

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU occasionnellement. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail ou via l'application.

La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Confidentialité et Protection des Données

L'utilisation des Services est soumise aux obligations de confidentialité, de protection des données personnelles et de secret des affaires détaillées aux articles 8, 9, 10 et 11 de nos Conditions Générales de Vente.

Kloked s'engage notamment à ne pas réutiliser les données des utilisateurs et de leurs entreprises pour ses propres finalités, et à respecter une obligation de confidentialité survivant cinq (5) ans après la fin du contrat. Les détails relatifs au traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Dispositions Diverses

15.1. Intégralité de l'accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kloked concernant l'utilisation des Services.

15.2. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

15.3. Non-renonciation

Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact