Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription au service SaaS Kloked, édité par la société OKLIS (SIREN 918 665 613), Houilles (78800). Kloked est une solution B2B de preuve de passage pour entreprises de services.
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Prix en euros HT. TVA facturée en sus au taux en vigueur. Devis sur mesure au-delà de 50 agents.
Abonnement par périodes de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction. Vous serez informé de la possibilité de non-reconduction au moins 1 mois avant l'échéance.
Après résiliation, vos données restent disponibles pour export pendant 30 jours, puis sont supprimées sous 60 jours.
Disponibilité cible : 99,5 % mensuel. Maintenance planifiée notifiée 48h à l'avance.
Responsabilité plafonnée aux redevances des 12 derniers mois. Exclusion des dommages indirects sauf dol ou faute lourde.
Sont considérées comme « Informations Confidentielles » toutes les informations, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, visuelle, électronique), communiquées par une Partie (la « Partie Divulgatrice ») à l'autre Partie (la « Partie Réceptrice ») dans le cadre de l'exécution du Contrat, et notamment :
Chaque Partie s'engage à :
En particulier, OKLIS s'interdit formellement d'utiliser les Informations Confidentielles du Client pour démarcher, directement ou indirectement, les clients, prospects, partenaires ou salariés du Client.
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations dont la Partie Réceptrice peut démontrer qu'elles :
Les obligations de confidentialité prévues au présent article survivent à la cessation du Contrat, quelle qu'en soit la cause, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de sa date d'expiration ou de résiliation, conformément aux principes de l'article 1230 du Code civil.
Au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), le Client agit en qualité de responsable de traitement et OKLIS agit en qualité de sous-traitant pour les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Kloked.
Conformément à l'article 28 du RGPD, OKLIS s'engage à :
OKLIS s'interdit formellement de réutiliser les données à caractère personnel du Client pour ses propres finalités, y compris à des fins statistiques, commerciales, de prospection, de profilage, d'amélioration de ses services ou de développement de produits, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux obligations des sous-traitants.
Les détails complets relatifs aux traitements de données, aux sous-traitants ultérieurs, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Le Client demeure seul et entier propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit, importe, télécharge ou génère sur la Plateforme Kloked (ci-après les « Données Client »), en ce compris les listes de clients, les adresses de sites, les plannings, les photos, les rapports et toute autre information de quelque nature que ce soit.
La souscription au Service ne confère à OKLIS aucun droit de propriété, d'usage ou de jouissance sur les Données Client, en dehors du droit strictement nécessaire à la fourniture du Service.
À tout moment pendant la durée du Contrat et pendant une période de trente (30) jours suivant sa cessation, le Client peut exporter l'intégralité de ses Données Client aux formats JSON et CSV, via les fonctionnalités d'export intégrées à la Plateforme ou sur simple demande adressée à contact@kloked.fr.
À l'expiration du délai de trente (30) jours suivant la fin du Contrat, OKLIS procédera à la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des Données Client dans un délai maximum de soixante (60) jours, sauf obligation légale de conservation (notamment comptable ou fiscale). Un certificat de suppression pourra être délivré sur demande du Client.
Les Parties reconnaissent que les informations échangées dans le cadre du Contrat sont susceptibles de constituer des secrets des affaires au sens des articles L. 151-1 et suivants du Code de commerce, transposant la Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016.
Constituent notamment des secrets des affaires du Client, sans que cette liste ne soit limitative : les listes de clients et de prospects, les conditions tarifaires, les plannings d'intervention, les données relatives à l'organisation interne et au personnel, ainsi que toute information ayant une valeur commerciale du fait de son caractère confidentiel.
Toute obtention, utilisation ou divulgation illicite d'un secret des affaires engage la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues aux articles L. 152-1 et suivants du Code de commerce, sans préjudice des sanctions pénales applicables et de l'obligation de confidentialité prévue à l'article 8 des présentes CGV.
Conformément au Data Act (Règlement UE 2023/2854) : export gratuit JSON/CSV sous 30 jours, suppression définitive sous 60 jours. Les modalités détaillées sont précisées à l'article 10 des présentes CGV.
Le tarif souscrit par le Client au moment de son inscription reste applicable pendant toute la durée de la période d'abonnement en cours ainsi que de ses renouvellements successifs, tant que le Client n'a pas été informé d'une modification tarifaire dans les conditions prévues au présent article.
En cas de modification tarifaire décidée par OKLIS, le Client en est informé par courrier électronique à l'adresse associée à son compte, avec un préavis minimum de soixante (60) jours avant la date de renouvellement de son abonnement. Cette notification précise le tarif actuel, le nouveau tarif applicable et la date d'entrée en vigueur.
Le nouveau tarif ne s'applique qu'à compter de la période de renouvellement suivant la notification visée à l'article 13.2. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant la date de renouvellement dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes CGV, sans pénalité ni frais supplémentaires.
Les conditions tarifaires spécifiques accordées dans le cadre de programmes pilotes, de partenariats ou d'accords commerciaux particuliers font l'objet d'un accord écrit entre les Parties (courrier électronique ou avenant au Contrat). Ces conditions sont maintenues conformément aux termes dudit accord et prévalent sur les dispositions du présent article en cas de contradiction.
Le présent article s'inscrit dans le respect des dispositions de l'article 1164 du Code civil relatif à la détermination du prix dans les contrats-cadres et de l'article 1195 du Code civil relatif à l'imprévision. En cas de changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties, celles-ci s'engagent à renégocier de bonne foi les conditions tarifaires avant toute saisine du juge.
Droit français. Tribunal de commerce de Versailles.
OKLIS — Service Kloked